VOS DROITS ET DEVOIRS

Un guide édité par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

12 ans après la loi du 4 mars 2002, ce nouveau guide rassemble de manière synthétique les principaux points de repère pour la connaissance des droits : accès aux soins, information du patient, prise en charge de la douleur, droits du patient, demande de communication du dossier médical, ...

Grâce à un système de Questions/Réponses courtes et claires, il vous assure un décryptage aisé de vos droits, pour en favoriser une plus grande lisibilité.  Accédez directement au guide sur le site du Ministère

La charte de la personne hospitalisée, publiée par le Ministère de la Santé, reconnaît les droits et les devoirs des patients.   Accédez à la version intégrale de la charte sur le site du Ministère de la Santé

ou téléchargez la charte de la personne hospitalisée simplifiée :

Un dossier médical, comportant toutes les informations de santé vous concernant, est constitué au sein de l'établissement.

Il est vous est possible d'en demander la communication en adressant une demande écrite, accompagnée de la photocopie de votre carte d'identité, à l'adresse suivante :

Centre Hospitalier de Pithiviers - A l'attention de la Direction
10 Boulevard Beauvallet
BP 700
45307 PITHIVIERS Cédex 

Les informations de votre dossier médical vous seront communiquées, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous choisissez librement.

Elles vous seront communiquées au plus tard 8 jours après la réception de votre demande. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, la consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction (et d'envoi si vous souhaitez le recevoir à domicile), sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

Toutes les dispositions sont prises pour que, pendant votre séjour, vous soyez préservé de tout incident ou accident.

Toutefois, votre sécurité ne sera pleinement assurée que si vous prenez certaines précautions et demandez aux personnes qui vous rendent visite de faire de même :

RESPECT DE LA TRANQUILLITE D'AUTRUI

Vous devez respecter le repos des autres patients, comme ils doivent respecter le vôtre. Veillez notamment à baisser le volume de la radio ou de la télévision.

RESPECT DES LOCAUX ET DU MATERIEL MIS A VOTRE DISPOSITION

Le respect des locaux et des matériels et impératif et contribue à rendre votre séjour plus agréable.

INTERDICTION DE FUMER

Conformémant au décret n° 2006-1386 du 1er novembre 2006, il est strictement interdit de furmer dans l'enceinte de l'établissement, ainsi que dans les chambres. Fumer dans une chambre ou dans un couloir déclencherait l'alarme.

TELEPHONE MOBILE

En raison des risques d'interférences électromagnétiques avec les équipements médicaux, les téléphones mobiles cellulaires doivent être éteints dans l'enceinte de l'établissement.

ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans l'établissement.